Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  TOPCONSULT, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.topconsult.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Structure générale

La structure générale du site de Topconsult , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.topconsult.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  Topconsult et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication de Topconsult.

Article 3 : Téléchargement des documents

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Article 4 : Demande de devis 

La plateforme www.topconsult.fr met à disposition de ses clients, des produits proposés par les partenaires de la société Topconsult.

Seul le devis transmis par notre fournisseur fera acte d'engagement sur les montants indiqués.

Les frais de livraisons ne sont pas mentionnés lors de la demande de devis, car ce montant peut varier selon plusieurs critères :

- Le montant de la commande

- Le fournisseur dont dépend les produits

- Le délais de livraison choisi (mode express, normal, recommandé)

Article 5 : Commissions

La société Topconsult ne fait pas de marge sur les produits référencés, dans le but de ne pas répercuter un montant pour les clients de cette plateforme. Les prix indiqués sont donc les prix les plus bas au sein de nos fournisseurs référencés.

Article 6 : Inscriptions

Les clients peuvent s'inscrire sur la plateforme, sans engagement de leur part et peuvent à tout moment supprimer leur compte. Il en est de même pour l'inscription à la newsletter de notre plateforme.

Article 7 : Validation de devis

Lors de la validation de votre demande de devis sur la plateforme Topconsult, votre demande sera transférée auprès de nos partenaires, qui vous établieront un devis précis des produits.

Article 8 : Etablissement des devis par nos partenaires

Nos partenaires vous feront parvenir votre ou vos devis directement et vous serez engagés pour fournir une réponse, que ce soit un accord ou un refus de l'offre.

Article 9 : Garanties partenaires

Tous nos partenaires choisis, seront présents sur notre plateforme sur une durée minimum de 12 mois, afin de vous permettre d'effectuer vos achars en toute sécurité.

Article 10 : Appels à référencement

La plateforme Topconsult effectue des lancements d'appels à référencement pour lesquels toutes les sociétés peuvent y répondre. Topconsult se réserve le droit d'effectuer le réferencement d'un produit sans lancement d'appels à référencement.